404: Not Found ZATTARA-GROS Anne-Françoise

ZATTARA-GROS, Anne-Françoise

Maître de conférences

Anne-Françoise ZATTARA-GROS

Maître de conférences

Université de la Réunion

Áreas de interesse:

droit des sociétés, droit de la faillite, droit du patrimoine

  • Percurso universitário

  • Diploma Doutoramento:

    Doctorat de droit

  • Título da tese de doutoramento:

    La dimension constitutionnelle et européenne du droit de propriété

  • Université de la Réunion

    - 2000
  • Título da monografia M2:
    La circulation des oeuvres d’art en Europe
  • La circulation des oeuvres d’art en Europe

    - 1995

  • Diploma Bacharelato/Licenciatura:

    Licence de Droit des affaires

  • Paris I Panthéon-Sorbonne

    - 1993

Bibliographia

Notaires, dir. S. Ferre-André, J.-Y. Camoz, Dalloz, à paraître 2016.
Comment devenir notaire (avec J.-Y. Camoz, Directeur du CNEPN, Notaire), Defrenois, 2014, 332 p.
Bioéthique et genre, LGDJ, 2013, 300 p.
Crise du crédit et entreprises – Les réponses du droit, dir. J.-L. Vallens, Lamy collection Axe Droit, 2010, 317 p. 
La réforme des procédures collectives, la loi de sauvegarde article par article, dir. F.-X. Lucas et H. Lécuyer, L.G.D.J., 2006, p. 411.
La dimension constitutionnelle et européenne du droit de propriété, L.G.D.J., Coll. Bibl. dr. priv., 2001, t. 351, 720 p.

 tudes

Les formes du testament, in Lamy, Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, Coll. Lamy Droit civil, Etude 335 (act.), à paraître 2016.
Le contenu du testament, in Lamy, Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, Coll. Lamy Droit civil, Etude 340 (act.), à paraître 2016.
Introduction au droit des entreprises en difficultés, Jcl. Roulois, fasc. 2310, 2015.
Information et alerte, Jcl. Roulois, fasc. 2315, 2015.
Procédures amiables, Jcl. Roulois, fasc. 2320, 2015.
Procédures collectives, Jcl. Roulois, fasc. 2330, 2015.
Pratique notariale des entreprises en difficultés, Jcl. Roulois, fasc. 2340, 2015.
Responsabilités et sanctions, Jcl. Roulois, fasc. 2350, 2015.
Les formes du testament, in Lamy, Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, Coll. Lamy Droit civil, juin 2014, Etude 335 (act.). 
Le contenu du testament, in Lamy, Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, Coll. Lamy Droit civil, juin 2014, Etude 340 (act.). 
Droit de propriété (Art. 1 Protocole 1 CEDH), Dalloz, Rép. Dr. europ., mars 2014, 20 p.
Application de la loi outre-mer– Les départements d’outre-mer, Art. 1er C. civ., Jcl. Civil, fasc. 20, 2011, 27 p. 
Banque, Joly communautaire - commentaire, 30 sept. 2010, 70 p. (refonte)
Les formes du testament, in Lamy, Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, Coll. Lamy Droit civil, nov. 2009, Etude 335 (act.). 
Le contenu du testament, in Lamy, Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, Coll. Lamy Droit civil, nov. 2009, Etude 340 (act.). 
Banque, Joly communautaire - commentaire, 30 sept. 2008, 65 p.
Les formes du testament, in Lamy, Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, Coll. Lamy Droit civil, mai 2007, Etude 335 (act.).
Le contenu du testament, in Lamy, Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, Coll. Lamy Droit civil, mai 2007, Etude 340 (act.).
Les formes du testament, in Lamy, Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, Coll. Lamy Droit civil, mars 2004, Etude 335(act.).
Le contenu du testament, in Lamy, Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, Coll. Lamy Droit civil, mars 2004, Etude 340 (act.).
Les formes du testament, in Lamy, Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, Coll. Lamy Droit civil, 2003, Etude 335, 21 p.
Le contenu du testament, in Lamy, Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, Coll. Lamy Droit civil, 2003, Etude 340, 14 p.
Application de la loi outre-mer– Les départements d’outre-mer, Art. 3 C. civ., Jcl. Civil, 2005, fasc. 2, 21 p. 

 Articles

Le nouveau droit applicable au mineur associé, Pour un droit personnel des sociétés, in « Mélanges Hovasse », Lexisnexis, à paraître 2016.
Appréciation de la classification des actes du Décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008 en droit des sociétés, Dr. et patrimoine, à paraître 2016.
Les cessions de droits sociaux, BRDA, 31 janv. 2016, p. 16.
Le notaire et les cessions de droits sociaux et de comptes courants d’associés (avec Me N. Dupouy), in « Journées notariales du patrimoine », Paris, 5-6 oct. 2015, JCP N, 4 déc. 2015, 1231.
La cession de parts dans les sociétés civiles, JDS, sept. 2015, p. 55.
Morceaux choisis de l’ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés (2ème partie), Gaz. Pal., 1er-2 déc. 2014, p. 5.
Le notaire et le chef d’entreprise en difficultés, in « Journées notariales du patrimoine », Paris, 22-23 sept. 2014, JCP N, 7 nov. 2014, 1335.
Morceaux choisis de l’ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés (1ère partie), Gaz. Pal., 21-23 sept. 2014, p. 7.
Bioéthique et genre : le temps d’un ouvrage, in « Bioéthique et genre », LGDJ, 2013, p. 4.
Vade-mecum à l’usage des rédacteurs de clause de non-concurrence insérée dans un acte de cession de droits sociaux - À l’occasion de Cass. com., 12 fév. 2013, n° 12-13726, Gaz. Pal., 15-17 sept. 2013, p. 11.
Les commissaires aux comptes et les difficultés des entreprises, Gaz. Pal., 11 août 2012, p. 14.
Rapport introductif sur la Transmission des entreprises, in « Transmission des entreprises », Petites affiches, 30 mai 2012, n° 108, p. 3.
La désignation du ou des commissaires aux comptes dans les compagnies financières : risques, flous et solutions, Journal des sociétés, mai 2012, p. 34.
La contractualisation du droit des entreprises en difficultés, in « Mélanges en l’honneur de Daniel Tricot », Dalloz, 2011, p. 623.
Retour sur le liquidateur à l’aune de jurisprudences récentes, Journal des sociétés, nov. 2011, p. 49.
Les entreprises en difficultés, in « L’harmonisation du droit des affaires en Afrique pour l’OHADA : un moyen pour l’attraction des investissements étrangers en Afrique », RJOI, 2010-11, p. 37.
La SCI et les procédures collectives, Journal des sociétés, oct. 2010, p. 38.
L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée en difficulté, Journal des sociétés, juill. 2010, p. 72.
L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée après première lecture, Journal des sociétés, mai 2010, p. 44.
Les échanges économiques dans la région Océan Indien, Brèves observations d’un juriste, RJOI, 2009, n° 9, p. 29.
La SAS et le droit des entreprises en difficultés, Journal des sociétés, avr. 2009, n° 64, p. 22.
Le contrôle de proportionnalité exercé par la CEDH en matière de propriété, in « Les figures du contrôle de proportionnalité », Petites affiches, 5 mars 2009, p. 74.
La flexibilité du droit des sociétés en difficultés, Journal des sociétés, avr. 2008, n° 53, p. 30.
Arbitrage et procès équitable dans l’Océan Indien, RIDC 3-2007, p. 595.
Conflits au sein d’une même famille : le conflit de normes entourant l’action en revendication dans le cadre d’une procédure collective, in « Liber amicorum Françoise Ringel », PUAM, 2007, p. 319.
Le Code de commerce à l’épreuve de la CEDH, Journal des sociétés, fév. 2007, n° 40, p. 37.
Aperçu sur la propriété immobilière dans les pays de la zone sud-ouest de l’Océan Indien, Annuaire des pays de l’Océan indien, 2006, p. 151.
L’homologation en droit privé, R.R.J., 2004, n° 1, p. 85.

 Commentaires et chroniques de jurisprudence

La durée de la gérance s’arrête là où commence l’éternité, Note sous Cass. 1re civ., 12 nov. 2015, n° 14-23340, Gaz. Pal., à paraître 2016.
Cass. com., 17 nov. 2015, n° 14-12372, Gaz. Pal., à paraître 2016.
Cass. com., 24 nov. 2015, n° 13-25115, Gaz. Pal., à paraître 2016.
La responsabilité du liquidateur au sens du droit des sociétés : quelle faute pour quel préjudice ?, Note sous Cass. com., 20 oct. 2015, Gaz. Pal., 29 nov-1er déc. 2015, p. 11.
« Les nullités sont odieuses » : Quand le droit européen sauve la sûreté pour autrui…, Note sous Cass. com., 12 mai 2015, n° 13-28504 et 14-11028, Gaz. Pal., 27-29 sept. 2015, p. 9.
Cass. com., 30 juin 2015, n° 14-17649, Gaz. Pal., 27-29 sept. 2015, p. 19.
Cass. com., 5 mai 2015, n° 14-10913, Gaz. Pal., 27-29 sept. 2015, p. 20.
Cass. com., 30 juin 2015, n° 14-13421, n° 14-13422 et 14-23928, Gaz. Pal., 27-29 sept. 2015, p. 16.
L’associé est un homme libre ! A propos du droit de s’affranchir des statuts d’une SARL, Note sous Cass . com., 12 mai 2015, n° 14-13744, Gaz. Pal., 26-28 juill. 2015, p. 11,
Prêt d’actions ou prêt de droits de vote ?, Note sous T. com. Paris, 16è ch., 19 juin 2015, n° 2014071688, Gaz. Pal., 26-28 juill. 2015, p. 28.
Sous-capitalisation d’une société en liquidation judiciaire : à la recherche du responsable de l’insuffisance d’actif, Note sous Cass. com. 10 mars 2015, Gaz. Pal., 8-12 mai 2015, p. 14.
Les stratégies judiciaires de l’acquéreur de droits sociaux déçu : mise en œuvre de la garantie contractuelle ou annulation pour dol ? Note sous Cass. com., 3 fév. 2015, n° 13-12483, Gaz. Pal., 8-12 mai 2015, p. 20.
La rémunération du président d’une SAS peut être soumise à la procédure des conventions réglementées : œuf corse !, Note sous Cass. com., 4 nov. 2014, n° 13-24889, Gaz. Pal. 25-27 janv. 2015, p. 13.
Cass. com., 23 sept. 2014, n° 13-17347, Gaz. Pal., 1er-2 déc. 2014, p. 20.
Cass. com., 16 sept. 2014, n° 13-20083, Gaz. Pal., 1er-2 déc. 2014, p. 14.
Cass. com., 16 sept. 2014, n° 13-17807, Gaz. Pal., 1er-2 déc. 2014, p. 15.
L’ombre de l’exclusion, Note sous Cass. com., 6 mai 2014, Gaz. Pal., 6-8 juill. 2014, p. 10.
Cass. 3ème civ., 9 avr. 2014, n° 13-11640, Gaz. Pal., 6-8 juill. 2014, p. 19.
Cass. com., 18 fév. 2014, n° 12-29075, Gaz. Pal., 6-8 juill. 2014, p. 16.
Clarifier, simpifier l’article 1843-4 du Code civil dans sa globalité : supplique au législateur, Note sous Cass. com., 11 mars 2014, Gaz. Pal., 4-6 mai 2014, p. 8.
Cass. com., 11 mars 2014, n° 13-1366, Gaz. Pal., 4-6 mai 2014, p. 22.
Cass. com., 21 janv. 2014, n° 12-29221, Gaz. Pal., 4-6 mai 2014, p. 28.
Cass. com., 21 janv. 2014, n° 13-10151, Gaz. Pal., 4-6 mai 2014, p. 20.
Sort du sous-cautionnement conclu par la société absorbée antérieurement à la fusion, un arrêt côté « I » de la Cour de cassation !, Note sous Cass. com., 7 janv. 2014, Gaz. Pal., 2-4 fév. 2014, p. 15.
Cass. com., 8 oct. 2013, n° 12-24825, Gaz. Pal., 17-19 nov. 2013, p. 35.
De la SARL à la SAS : liberté et limites de l’associé d’exercer une activité concurrente, Note sous Cass. com., 10 sept. 2013, Gaz. Pal., 17-19 nov. 2013, p. 31.
Cass. com., 9 juill. 2013, n° 12-21238, Gaz. Pal., 17 sept. 2013, p. 22.
Cass. com., 9 juill. 2013, n° 12-22627, Gaz. Pal., 17 sept. 2013, p. 21.
Cass. com., 11 juin 2013, n° 12-18853, Gaz. Pal., 17 sept. 2013, p. 19.
Du bon usage de cette « mystérieuse locution » qu’est l’affectio societatis, Note sous Cass. com., 11 juin 2013, Gaz. Pal., 17 sept. 2013, p. 17.
Cass. com., 3 avr. 2013, n° 12-15492, Gaz. Pal., 29 juin 2013, p. 38.
Cass. com., 19 mars 2013, n° 12-15283, Gaz. Pal., 29 juin 2013, p. 31.
Cass. com., 26 fév. 2013, n° 11-27521, Gaz. Pal., 29 juin 2013, p. 36.
Cass. com., 12 fév. 2013, n° 12-13726, Gaz. Pal., 29 juin 2013, p. 34.
Cass. com., 19 juin 2012, n° 11-18940, Les petites affiches, 15 avril 2013, p. 13.
Cass. com., 3 juill 2012, n° 11-18026, Les petites affiches, 15 avril 2013, p. 5.
Cass. com., 15 janv. 2013, n° 12-11666, Gaz. Pal., 6 avr. 2013, p. 27.
Cass. com., 15 janv. 2013, n° 11-28244, Gaz. Pal., 6 avr. 2013, p. 29.
Cass. com., 15 janv. 2013, n° 11-28173, Gaz. Pal., 6 avr. 2013, p. 28.
Cass. com., 15 janv. 2013, n° 11-27648, Gaz. Pal., 6 avr. 2013, p. 30.
Cass. com., 4 déc. 2012, n° 11-16280, Gaz. Pal., 26 janv. 2013, p. 27.
Cass. com., 6 nov. 2012, n° 11-20582, Gaz. Pal., 22 déc. 2012, p. 26.
Cass. com., 25 sept. 2012, n° 11-30018, Gaz. Pal., 22 déc. 2012, p. 30
Cass. com., 25 sept. 2012, n° 11-18312, Gaz. Pal., 22 déc. 2012, p. 28.
Cass. com., 25 sept. 2012, n° 11-22754, Gaz. Pal., 22 déc. 2012, p. 29.
Cass. com., 25 sept. 2012, n° 11-22337, Gaz. Pal., 22 déc. 2012, p. 29.
Cass. com., 10 juill. 2012, n° 11-14267, Gaz. Pal., 6 oct. 2012, p. 27.
Cass. com., 10 juill. 2012, n° 11-21395, Gaz. Pal., 6 oct. 2012, p. 24.
N’est pas tiers qui veut ! A propos de l’associé d’une société civile, prêteur à celle-ci, JCP éd. G, 17 sept. 2012, p. 1860.
Cass. com., 15 mai 2012, n° 11-10278, Gaz. Pal., 11 août 2012, p. 27.
Cass. com., 30 mai 2012, n° 11-16272, Gaz. Pal., 11 août 2012, p. 28.
Cass. com., 3 mai 2012, n° 11-16349, Gaz. Pal., 11 août 2012, p. 29.
Cass. com., 15 mai 2012, n° 11-17866, Gaz. Pal., 11 août 2012, p. 29.
Cass. com., 15 mai 2012, n° 11-12999, Gaz. Pal., 11 août 2012, p. 29..
Cass. com., 15 mai 2012, n° 11-23389, Gaz. Pal., 11 août 2012, p. 35.
Cass. com., 15 mai 2012, n° 11-28151, Gaz. Pal., 11 août 2012, p. 35.
Cass. com., 15 mai 2012, n° 11-11633, Gaz. Pal., 11 août 2012, p. 35.
Cass. com., 6 déc. 2011, n° 10-19959, Les petites affiches, 15 juin 2012, p. 11.
Cass. com., 6 déc. 2011, n° 10-28501, Les petites affiches, 15 juin 2012, p. 11.
Cass. com., 20 mars 2012, n° 11-10855, Gaz. Pal., 12 mai 2012, p. 28.
Cass. com., 15 nov. 2011, n° 10-19620, Gaz. Pal., 11 fév. 2012, p. 36.
Cass. com., 8 nov. 2011, n° 10-24438, Gaz. Pal., 11 fév. 2012, p. 33.
Cass. com., 18 oct. 2011, n° 10-21800, Gaz. Pal., 11 fév. 2012, p. 35.
Cass. com., 4 oct. 2011, n° 10-23398, Gaz. Pal., 11 fév. 2012, p. 34.
Cass. ass. plén., 4 fév. 2011, n° 09-14619Les petites affiches, 3 janv. 2012, p. 4.
Cass.com., 3 mai 2011, n° 10-18031, Les petites affiches, 3 janv. 2012, p. 6.
Cass. com., 20 sept. 2011, n° 10-15608, Gaz. Pal., 17 nov. 2011, p. 15.
Cass. com., 20 sept. 2011, n° 10-24888, Gaz. Pal., 17 nov. 2011, p. 15.
Cass. com., 7 juin 2011, n° 10-17732, Gaz. Pal., 17 nov. 2011, p. 15.
Cass. com., 12 juill. 2011, n° 10-16118, Gaz. Pal., 17 nov. 2011, p. 15.
Cass. com., 21 juin 2011, n° 10-20878, Gaz. Pal., 17 nov. 2011, p. 15.
Cass. com., 15 mars 2011, n° 10-10601, Gaz. Pal., 9 juin 2011, p. 14.
Non-respect des conventions réglementées et sécurité juridique, Note sous Cass. com., 8 fév. 2011, Gaz. Pal., 9 juin 2011, p. 14.
Cass. com., 1er mars 2011, n° 10-13795, Gaz. Pal., 9 juin 2011, p. 14.
Cass. com., 3 nov. 2010, pourvoi n° 09-69 533, Les petites affiches, 29 avr. 2011, p. 5.
Cass. com., 3 nov. 2010, pourvoi n° 09-72 029, Les petites affiches, 29 avr. 2011, p. 6.
Cass. com., 23 mars. 2010, n° 09-13666, Gaz. Pal., 3 fév. 2011, p. 17.
Cass. com., 13 juill. 2010, n° 09-13103, Gaz. Pal., 20 déc. 2010, p. 6.
Cass. com., 5 oct. 2010, n° 09-16558, Gaz. Pal., 20 déc. 2010, p. 8.
Cass. com., 5 oct. 2010, n° 09-16 558, Les petites affiches, 20 déc. 2010, p. 5.
Cass. com., 21 sept. 2010, n° Z 08-21.030, Les petites affiches, 20 déc. 2010, p. 5.
Cass. com. 13 juill. 2010, pourvoi n° D 09-13.103, Les petites affiches, 20 déc. 2010, p. 5.
Cass. com., 26 oct. 2010, n° 09-71404, Gaz. Pal., 16 déc. 2010, p. 13.
Cass. com., 28 sept. 2010, n° 09-66255, Gaz. Pal., 16 déc. 2010, p. 13.
Cass. com., 13 juill. 2010, n° 09-16100, Gaz. Pal., 16 déc. 2010, p. 13.
La délégation de pouvoirs dans les SAS : un tableau en clair-obscur, Note sous Cass. ch. Mixte, 19 nov. 2010, Gaz. Pal., 9 déc. 2010, p. 9.
Décision collective excluant un associé : quid du contradictoire?, Note sous Cass. com., 13 juill. 2010, Gaz. Pal., 7 oct. 2010, p. 15.
Cass. com., 18 mai 2010, n° 09-66712, Gaz. Pal., 7 oct. 2010, p. 15.
Cass. com. 18 mai 2010, n° 08-17841, Gaz. Pal., 7 oct. 2010, p. 15.
Rémunération du gérant et applicabilité de la procédure des conventions réglementées : le voile est levé !, Note sous Cass. com., 4 mai 2010, Gaz. Pal., 7 oct. 2010, p. 15.
La jurisprudence Unichips : bon point sur le plan du droit des sociétés, note amère pour les salariés, Note sous Cass. com., 13 janv. 2010, Gaz. Pal., 6 mai 2010, p. 9.
Apport partiel d’actif et effets procéduraux, Note sous Cass. com., 7 janv. 2010, Gaz. Pal., 6 mai 2010, p. 12.
Cass. com., 27 oct. 2009, n° 08-20384, Gaz. Pal., 22 avril 2010, p. 16.
Cass. com., 10 sept. 2009, n° 08-15882, Gaz. Pal., 22 avril 2010, p. 16.
Cass. com. 2 fév. 2010, n° 07-21431 et 08-11516, Gaz. Pal., 22 avril 2010, p. 16.
Cass. com., 15 sept. 2009, n° 08-15267, Gaz. Pal., 22 avril 2010, p. 16.
Le testament olographe ne sera point valable, s’il n’est (…) daté » - La Cour de cassation au-delà du Code, la Cour de cassation contre le Code (à propos de Cass. civ. 1ère, 10 mai 2007), Rev. Lamy Droit civil, juin 2008, p. 44.
Jeux de droits (à propos de Cass. civ. 1ère, 21 fév. 2006), Petites affiches, 28 juill. 2006, n° 150, p. 15.
Petite leçon de langue française (à propos de Cass. civ. 1ère 12 mai 2004), Rev. Lamy Droit civil, 7 juill. 2004, n° 34, p. 41.
100. Cass. com., 19 mai 2004, Petites affiches, 12 avr. 2005, n° 72, p. 6.
Cass. crim., 7 janv. 2004, Petites affiches, 12 avr. 2005, n° 72, p. 3.
Cass. com., 8 oct. 2003, Petites affiches, 17 fév. 2004, n° 34, p. 7.
Cass. com., 8 juill. 2003, Petites affiches, 17 fév. 2004, n° 34, p. 3.
104. L’assurance-vie à la croisée du droit des assurances et du droit patrimonial de la famille (à propos de TGI Paris, 5è ch., 1ère sect., 17 novembre 1999), Dr. famille, nov. 2000, p. 11.